Sans prévisions budgétaires, aucun projet ne pourrait être envisagé voire même se concrétiser ! Impactant le quotidien de chacun d’entre nous, les finances communales sont composées de différentes sources de revenus et de dépenses. Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) en Belgique établit les principes généraux qui régissent les finances communales. Voici comment les finances communales sont généralement composées, conformément au CDLD :
LES RECETTES
- Les impôts locaux
Les communes peuvent percevoir divers impôts locaux, tels que la taxe sur les déchets, la taxe sur les immeubles, la taxe sur les enseignes publicitaires, etc. - Les dotations de l’État
Les communes reçoivent une dotation de l’État belge pour financer certaines de leurs missions et services. - Les recette provenant des services communaux
Les communes reçoivent une dotation de l’État belge pour financer certaines de leurs missions et services. - Les emprunts
Les communes ont la possibilité de contracter des emprunts pour financer des projets d’investissement, tels que la construction d’infrastructures ou d’équipements publics.
- Les subventions
Les communes peuvent recevoir des subventions de la part d’organismes régionaux, nationaux ou européens pour financer des projets spécifiques. - Les droits d’enregistrement et de succession
Les communes reçoivent une partie des droits d’enregistrement et de succession perçus sur leur territoire. - Les redevances
Les communes peuvent percevoir des redevances pour l’utilisation de biens ou de services communaux, comme les locations de salles communales ou les autorisations pour des événements. - Autres recettes
Il peut y avoir d’autres recettes, telles que les revenus de la gestion du patrimoine communal, les amendes, etc.
LES DÉPENSES
- Fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont liées aux coûts courants de l’administration communale, tels que les salaires des employés communaux, les frais de fonctionnement des services, les dépenses liées à la prestation de services publics, etc. - Investissement
Les dépenses d’investissement sont destinées à financer des projets d’infrastructure, d’équipement ou d’aménagement du territoire.
- Service de la dette
Les communes doivent rembourser les emprunts précédemment contractés, ce qui constitue une partie des dépenses. - Subventions
Les communes peuvent allouer des subventions à des associations ou organismes locaux pour soutenir des projets spécifiques. - Dépenses de transfert : Les communes peuvent allouer une dotation au CPAS, Zone de police, Zone de secours ainsi qu’aux fabriques d’église.
LE BUDGET
Le budget prévoit l’ensemble des dépenses et des recettes de la commune pour l’année à venir et est divisé en deux grandes parties :
- Le budget ordinaire pour son fonctionnement quotidien
- Le budget extraordinaire pour ses investissements
LES COMPTES
Le compte contient la constatation a posteriori de toutes les dépenses et de toutes les recettes de l’exercice écoulé. Il récapitule les opérations par service ordinaire et extraordinaire pour aboutir à un résultat positif ou négatif de l’exercice.