Conseil communal

Le Conseil communal de la Ville de Fleurus compte 27 membres répartis en 4 groupes politiques (PS, DéFI, Fleur’U, AGIR) et le Président du CPAS, élus pour 6 ans. Réuni en séance publique (et en séance huis clos) au moins 10 fois par an, le Conseil est l’Assemblée législative des pouvoirs locaux. Présidé par le Bourgmestre, c’est en quelque sorte, le “Parlement” de la commune. Le Conseil communal est compétent dans de nombreux domaines, tels que l’adoption de règlements communaux, l’approbation du budget communal, la supervision des activités de l’administration locale, ou encore la prise de décisions importantes sur des questions liées à l’intérêt commun. En somme, il joue un rôle essentiel dans la gestion de la Ville de Fleurus et veille à ce que les intérêts des citoyens soient pris en compte.

Composition

Loïc D’HAEYER

Bourgmestre – PS

Loic.DHaeyer@fleurus.be

Melina CACCIATORE

1ère Échevine – PS

Melina.Cacciatore@fleurus.be

Francis LORAND

2e Échevin – PS

Francis.Lorand@fleurus.be

Ornella IACONA

3e Échevine – PS

Ornella.Iacona@fleurus.be

Nathalie CODUTI

4e Échevine – PS

Nathalie.Coduti@fleurus.be

Mikhaël JACQUEMAIN

5e Échevin – DéFI

Mikhael.Jacquemain@fleurus.be

José NINANE

Président du CPAS – DéFI

Jose.ninane@fleurus.be

Philippe SPRUMONT

Conseiller communal – FLEUR’U

Philippe.Sprumont@fleurus.be

Claude MASSAUX

Conseiller communal – PS

Claude.Massaux@fleurus.be

Philippe BARBIER

Conseiller communal – FLEUR’U

Philippe.Barbier@fleurus.be

Salvatore NICOTRA

Conseiller communal – AGIR

Salvatore.Nicotra@fleurus.be

Christine COLIN

Conseillère communale – PS

Christine.Colin@fleurus.be

Laurence HENNUY

Conseillère communale – FLEUR’U

Laurence.Hennuy@fleurus.be

Jacques VANROSSOMME

Conseiller communal – FLEUR’U

Jacques.Vanrossomme@fleurus.be

Michaël FRANÇOIS

Conseiller communal – PS

Michael.Francois@fleurus.be

Marie-Chantal de
GRADY de HORION

Conseillère communale – FLEUR’U

Marie-chantal.DeGradyDeHorion@fleurus.be

François FIEVET

Conseiller communal – FLEUR’U

Francois.Fievet@fleurus.be

Caroline BOUTILLIER

Conseillère communale – FLEUR’U

Caroline.Boutillier@fleurus.be

Raphaël MONCOUSIN

Conseiller communal – FLEUR’U

Raphael.Moncousin@fleurus.be

Boris PUCCINI

Conseiller communal – PS

boris.Puccini@fleurus.be

Querby ROTY

Conseillère communale – PS

Querby.Roty@fleurus.be

Jean-Christophe CHAPELLE

Conseiller communal – FLEUR’U

Jean-Christophe.Chapelle@fleurus.be

François LORSIGNOL

Conseiller communal – DéFI

Francois.Lorsignol@fleurus.be

Lotoko YANGA

Conseiller communal – PS

Lotoko.Yanga@fleurus.be

Caroline TIPS

Conseillère communale – FLEUR’U

Caroline.Tips@fleurus.be

Emmanuel DECELLE

Conseiller communal – PS

Emmanuel.Decelle@fleurus.be

Éric VANDENBERG

Conseiller communal – FLEUR’U

Eric.Vandenberg@fleurus.be

Marie-Astrid MANGON

Conseillère communale – FLEUR’U

marie-astrid.mangon@fleurus.be


Missions

Le Conseil communal est notamment compétent pour :

  • Adoption de règlements communaux

    Le Conseil communal est responsable de l’adoption du Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) du Conseil communal et des règlements communaux d’administration intérieure tels que : les taxes et redevances, les règlements « marchés », le ROI pour l’ATL, le règlement relatif à l’octroi d’une prime à la rénovation des façades, etc.

  • Le cadre des sanctions administratives

    En matière de sanctions administratives, le Conseil communal a le pouvoir de prendre des décisions concernant la fixation et l’imposition de sanctions administratives communales (SAC). Les sanctions administratives sont des mesures répressives prises au niveau local pour punir des infractions administratives définies par la législation. Ces infractions peuvent inclure des violations d’ordres communaux, de règlements locaux, ou d’autres règles administratives.

    Il est notamment compétent pour la désignation du fonctionnaire-sanctionnateur communal ou encore pour l’approbation du Règlement Général de Police.

  • Approbation du budget communal

    Le Conseil communal prend les « grandes décisions » en matière financière : le budget, les modifications budgétaires et les comptes. Il approuve le budget de la commune, ses modifications ultérieures. Il examine les dépenses et les recettes prévues pour l’année à venir et veille à ce que le budget soit équilibré.

  • Prise de décisions importantes

    Le Conseil communal prend des décisions importantes pour la commune, notamment en ce qui concerne les investissements, les projets d’urbanisme, l’attribution de marchés publics, et d’autres questions cruciales pour le développement de la commune. Il prend également les décisions importantes en matière de RH ( les statuts, la nomination des agents y compris des grades légaux, les autorisations de cumul d’activités professionnelles, certaines sanctions disciplinaires, etc.

  • Les opérations mobilières et immobilières

    En matière mobilière, le Conseil communal est compétent pour gérer les biens meubles de la commune, approuver les conventions liées à la gestion, à la cession ou à l’acquisition de biens meubles, ainsi que pour adopter des règlements concernant l’utilisation des biens meubles communaux.

    En matière immobilière, le Conseil communal a le pouvoir de gérer les biens immobiliers de la commune, d’approuver les conventions relatives à la gestion, à la cession ou à l’acquisition de biens immobiliers, de décider de la création ou de la suppression de servitudes immobilières, et d’adopter des règlements régissant l’utilisation des biens immobiliers communaux.

  • Représentation des citoyens

    Les membres du Conseil communal sont élus pour représenter les intérêts des citoyens de la commune. Ils sont chargés de prendre en compte les besoins et les préoccupations de la population dans leurs décisions.


Calendrier des séances

Le Conseil communal de la Ville de Fleurus se tient à 19h00 et ce, habituellement au sein de la Salle du Conseil située au Château de la Paix, Chemin de Mons 61 à 6220 Fleurus. Les séances sont publiques, excepté pour la partie huis clos.

  • 22 janvier 2024 à 19h
  • 19 février 2024 à 19h
  • 25 mars 2024 à 19h
  • 22 avril 2024 à 19h
  • 27 mai 2024 à 19h
  • 17 juin 2024 à 19h

Conseils communaux


Projets de délibérations et décisions


Chaque sujet abordé lors du Conseil communal est formalisé par un projet de délibération qui devient une décision et enfin, une note de synthèse. Ces documents, élaborés par les services administratifs, approuvés au préalable par le Collège communal et soumis au Conseil communal par la Direction générale, sont accessibles (excepté la note de synthèse) au public avant la tenue de la séance du Conseil.

Une nouvelle procédure transparente vous redirige vers une plateforme dédiée, www.deliberations.be, où les projets de décisions sont mis en ligne, huit jours avant la réunion du Conseil.


Fleurus positive

Le  » Fleurus Positive » est une initiative qui vise à accroître la transparence envers les citoyens en simplifiant les séances du Conseil communal. Elle propose un résumé clair et dynamique des informations pertinentes, mettant en lumière les progrès de l’Administration communale dans divers domaines tels que la transition écologique, le numérique, l’enseignement, l’accueil de la petite enfance, le CAI, la régie autonome, et bien d’autres encore.

Après chaque Conseil Communal, trois points ou thèmes discutés en séance sont sélectionnés. Ils font l’objet d’un dossier de presse et d’une publication sur les canaux de communication de la Ville, permettant ainsi de partager de manière accessible les développements significatifs issus des délibérations communales.