Gardiens de la paix et agents de constateur

Les missions principales de Agents constateurs et Gardiens de la Paix consistent à assurer la constatation d’infractions variées afin de garantir la tranquillité publique. Ils s’engagent à maintenir Fleurus propre, sécurisé et agréable.

Les missions

1. Constatation d’infractions diverses :
   • Stationnement
   • Abandon de déchets clandestins
   • Infractions urbanistiques
   • Infractions au Règlement Général de police (…)
2. Rôle crucial de repérage sur le terrain :
   • Contribution à la prévention des risques et troubles à l’ordre public.
3. Assistance aux citoyens :
   • Gestion des conflits de voisinage
   • Redirection des citoyens vers les services compétents en cas de besoin.
4. Placement des analyseurs de trafic :
   • Contribution à la gestion efficace du trafic sur le terrain.

Les domaines de compétence

Les agents sont compétents pour constater les infractions dans les domaines suivants :

• Délinquance environnementale :
  • Abandons de déchets verts, dangereux, inertes, ménagers, pneus usagés, déchets incinérés.
• Code de l’eau :
  • Obstruction d’avaloirs, raccordement à l’égout pendant les travaux de voirie.
• Stockage de déchets sur parcelles privées.
• Utilisation non autorisée des poubelles publiques communales.
• Règlement Général de Police :
  • Manque d’entretien de la végétation envahissant l’espace public.
  • Manque d’entretien des propriétés privées.
  • Sorties hâtives de collectes ICDI/sélectives.
  • Constatation de nidification de pigeons.
  • Infractions liées à l’arrêt et au stationnement.
• Décret Voirie Communale :
  • Occupation privative de la voie publique communale.
  • Détérioration de la voirie communale.
  • Souillures de la voirie communale.
• Décret Bien-Être Animal :
  • Suspicion de maltraitance.

Une question ? Contactez-nous !