Enquêtes publiques et annonces

Le Code du Développement Territorial (CoDT), qui s’applique en Région Wallonne rassemble les règles applicables en matière d’Urbanisme et d’Aménagement du territoire. En particulier, le CoDT contient les dispositions relatives à la publicité des demandes de permis, tels que les enquêtes publiques, les avis et les annonces de projets. La Ville de Fleurus et les demandeurs n’y échappent pas et se doivent de respecter les obligations de publicité prévues par la législation. Ces obligations peuvent inclure la publication d’avis dans des journaux locaux, sur le site Web de la commune, ainsi que par affichage sur le bien concerné ou à proximité immédiate. La nature spécifique de la publicité peut varier en fonction du type de procédure, comme les enquêtes publiques ou les annonces de projet. Les modalités de consultation sont toujours précisées dans les avis ainsi qu’aux valves communales disposées à proximité de nos locaux.

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