Police administrative

Cellule de Police Administrative Générale (autorisations administratives)

Relevant du Département Prévention et Sécurité, le Service de Police administrative s’occupe des arrêtés du Bourgmestre. Il intervient lorsque cela est nécessaire pour maintenir l’ordre public, en traitant les demandes liées aux taxis, les autorisations d’ouverture de débits de boissons et les installations de jeux de hasard.

La cellule joue un rôle de liaison entre le Bourgmestre et la Zone de Secours Hainaut-Est pour les demandes de visite en matière de prévention/incendie. Ce service est également le point de contact privilégié pour l’accueil des gens du voyage sur notre territoire. 

Arrêtés de police

La cellule établit les projets d’arrêtés du Bourgmestre à la demande de ce dernier lorsqu’il convient, en vertu de ses compétences légales, qu’il soit mis fin ou qu’il soit évité un trouble à l’ordre public.

Service Taxis

  • Traitement des demandes de renouvellement de licence d’exploitation d’un service de taxis;
  • Traitement et renouvellement des autorisations des chauffeurs de taxis;
  • Traitement des demandes de changement de véhicules;
  • Attribution des places vacantes à des nouveaux exploitants.

Débits de boissons et jeux de hasard

La cellule assure la gestion des demandes d’ouverture de débits de boissons et des demandes d’installation de jeux de hasard. Il rédige, aux termes des démarches utiles, les autorisations émanant et délivrées par le Bourgmestre.

Rapports incendie

Le Service joue l’intermédiaire entre Le Bourgmestre et la Zone de Secours Hainaut-Est lorsqu’il s’agit du traitement des demandes de visite « prévention/incendie ».

Il se charge d’adresser le formulaire adéquat à toute personne souhaitant solliciter le passage du Service Prévention de la Zone de Secours, le réceptionne une fois complété et l’adresse à la Zone. Une fois que la Zone a effectué la visite et a dressé son rapport, elle l’envoie au Service qui le transmet, à son tour, au demandeur.

Gens du voyage

Interlocuteur privilégié pour encadrer – du point de vue administratif – l’arrivée des gens du voyage sur le territoire de Fleurus, le Service recueille les informations relatives au potentiel séjour des gens du voyage (nombre de caravanes, coordonnées de la personne de contact, dates et durée de séjour, …). Le tout est soumis à l’approbation du Collège communal.

En cas d’accord, le Service établit les conventions d’occupation selon les conditions de séjour imposées par le Collège communal et en assure le suivi.

En cas de litige, d’installation non concertée ou dans tout autre cas de figure, tous les contacts sont pris avec le Centre de Médiation des Gens du Voyage et des Roms.

Service de Police Administrative

Agents constatateurs communaux (APJ) et gardien de la paix

Le service de Police Administrative est composé de 4 Agents Constatateurs (APJ) et d’un Gardien de la Paix Constatateur.
Outre leur mission générale de renseignements aux citoyens, prise de doléances et relais vers les services communaux, régionaux ou intercommunaux compétents, ils assurent également l’information, la sensibilisation et la répression en matière d’infractions variées à la réglementation locale et régionale.
Ils sont également l’un des premiers contacts en matière de sécurité et de salubrité publique.

Leurs missions générales

Constatation d’infractions diverses

  • Abandons clandestins de déchets;
  • Infractions urbanistiques;
  • Infractions au Règlement Général de police :
    • Manque d’entretien de la végétation envahissant l’espace public;
    • Manque d’entretien des propriétés privées (Orties/Chardons);
    • Sorties hâtives de collectes TIBI;
    • Constatation de nidification de pigeons;
    • Infractions liées à l’arrêt et au stationnement.
  • Infraction au décret voirie communale;
  • Infraction au Code de l’Eau;
  • Infraction au Code de l’Environnement.

Rôle crucial de liaison – Collaboration avec les services de police locale et les services de Monsieur le Bourgmestre

  • Contribution à la prévention des risques et troubles à l’ordre public;
  • Première information et constat de terrain en matière de sécurité publique (arrêtés de Monsieur le Bourgmestre).

Assistance aux citoyens

  • Informations au citoyen en matière de conflits de voisinage;
  • Redirection des citoyens vers les services compétents internes/externes à l’administration communale.

Assistance à la cellule mobilité de la Ville de Fleurus

  • Placement de matériel préventif (Radars Pédagogique);
  • Mise en place d’analyseur de trafic par le biais du matériel dédié.


Les domaines de compétence d’Agent de Police Judicaire


Les Agents Constatateurs communaux sont des Agents de Police Judiciaire à part entière. Ils sont notamment compétents pour constater les infractions, rédiger les procès-verbaux d’infraction dans les domaines suivants :

Délinquance environnementale

  • Abandons de déchets verts, dangereux, inertes, ménagers, pneus usagés, déchets incinérés, etc.

Code de l’eau

  • Obstruction accidentelle ou volontaire des dispositifs d’avaloirs;
  • Non-respect de l’obligation de raccordement à l’égout pendant les travaux de voirie;
  • Dégradation des cours d’eau;
  • Rejets non autorisés en espace public;
  • etc.

Stockage de déchets sur parcelles privées.

Décret Voirie Communale

  • Occupation privative de la voie publique communale;
  • Dégradation de la voirie communale;
  • Non-respect des conditions d’occupation;
  • Souillures de la voirie communale;
  • Utilisation non autorisée des poubelles publiques communales;
  • etc.

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