Lors de travaux d’impétrant ou du placement d’un échafaudage, d’un conteneur, d’égouttage, de matériel de chantier ou de tout autre dispositif pouvant occuper la voirie, vous êtes invité à demander l’autorisation aux autorités communales. Une redevance pour cette occupation sera demandée (article 3 du règlement communal).
En raison des procédures administratives à respecter, le traitement d’une demande d’occupation de voirie nécessite un délai minimum de 15 jours ouvrables.
Ce délai s’explique par les différentes étapes obligatoires :
- Vérification de la complétude du dossier (identité, dates, dimensions, type d’occupation, éventuelle déviation)
- Transmission à la zone de Police pour avis (délai de réponse entre 2 à 5 jours ouvrables)
- Rédaction de l’acte requis (arrêté ou ordonnance de police)
- Signature par le Bourgmestre ou passage en Collège communal
- Notification aux riverains
Nous vous invitons donc à anticiper votre demande au maximum pour garantir une autorisation dans les délais.
