Lors de travaux d’impétrant ou du placement d’un échafaudage, d’un conteneur, d’égouttage, de matériel de chantier ou de tout autre dispositif pouvant occuper la voirie, vous êtes invité à demander l’autorisation aux autorités communales. Une redevance pour cette occupation sera demandée (article 3 du règlement communal).
En raison des procédures administratives à respecter, le traitement d’une demande d’occupation de voirie nécessite un délai minimum de 15 jours ouvrables.
Ce délai s’explique par les différentes étapes obligatoires :
- Vérification de la complétude du dossier (identité, dates, dimensions, type d’occupation, éventuelle déviation)
- Transmission à la zone de Police pour avis (délai de réponse entre 2 à 5 jours ouvrables)
- Rédaction de l’acte requis (Arrêté ou ordonnance de police)
- Signature par le Bourgmestre ou passage en Collège communal
- Notification aux riverains
Nous vous invitons donc à anticiper votre demande au maximum pour garantir une autorisation dans les délais.
Nous insistons également sur l’importance de fournir les dimensions (longueur et largeur) de votre conteneur ou échafaudage. Cette information est désormais indispensable au calcul de la redevance « Occupation de voirie ».
