Le tarif Prosumer

Le but du tarif prosumer est de permettre une contribution équitable aux frais de gestion du réseau par l’ensemble de ses utilisateurs.

Combien ça coute ? Pour qui ? Pour combien de temps ? Que dois-je faire ?

En tant que propriétaire de panneaux photovoltaïques, vous avez reçu de votre fournisseur de l’information sur un tarif prosumer. Ne vous inquiétez pas, en tant que client résidentiel, vous avez jusque fin 2021 pour trouver la formule qui vous convient le mieux : le tarif capacitaire ou le tarif proportionnel. Ce dernier implique le placement d’un compteur double flux. Le tarif prosumer est fixé jusqu’en 2023, au-delà, les principes resteront probablement les mêmes, mais les formules peuvent encore changer.

Depuis le 1e octobre 2020, les consommateurs d’électricité qui ont une installation photovoltaïque sont soumis au tarif prosumer. Jusqu’à fin 2021, ce tarif est totalement remboursé pour les clients résidentiels par une prime dite compensatoire par le gestionnaire de réseau (ORES).

En 2022 et 2023, la prime compensatoire couvre 54% du tarif prosumer. Il se calcule soit selon la puissance installée (tarif capacitaire) – qui sera le montant maximum à payer, soit en fonction de l’électricité prélevée sur le réseau (tarif proportionnel). Pour pouvoir bénéficier du tarif proportionnel, il est nécessaire de faire installer un compteur double flux (150€ TVAC) et parfois de placer un nouveau coffret (59€ TVAC). Dans certains cas, ORES place gratuitement le compteur double flux.

Ci-dessous, une note explicative (PDF) de la CWAPE (Commission Wallonne pour l’Energie) : https://www.cwape.be/docs/?doc=3098

A quelles installations s’applique le tarif prosumer ? Puis-je être exempté ?

Le tarif prosumer s’applique pour toutes les installations photovoltaïques (et autres installations de production d’électricité) dont la puissance de raccordement est plus petite ou égale à 10kWe (10 kWc ou 10 kVA). Sauf pour les bénéficiaires du tarif social (les clients protégés), qui sont exemptés du tarif prosumer.

Les panneaux solaires sur mon toit ne m’appartiennent pas, suis-je soumis au tarif ? Oui (sauf les clients protégés, bénéficiaires du tarif social qui sont exemptés du tarif prosumer).

Jusqu’à quand s’applique le tarif prosumer ?

Le tarif prosumer tel qu’il existe actuellement sera revu à partir de 2024.

Sans pouvoir lire l’avenir, il est probable que si la forme change, les montants en jeu seront du même ordre de grandeur que ce qui est proposé par la CWaPE jusqu’à la fin 2023.

Depuis quand ?

Depuis le 1er octobre 2020, le tarif prosumer s’applique sur la facture d’électricité pour les points de fourniture d’électricité auxquels sont raccordés une installation photovoltaïque (ou une autre installation de production d’électricité) d’une puissance inférieure ou égale à 10 kVA. Ce tarif est intégré à la facture du consommateur d’électricité.

Toutefois, une prime (appelée prime compensatoire) sera octroyée aux particuliers à concurrence de 100% du tarif prosumer en 2020 et 2021 et ensuite 54,27% en 2022 et 2023. Cette prime sera versée une fois par an par le gestionnaire de réseau ORES.

Ce délai vous permet d’évaluer l’impact dans votre situation du tarif prosumer tout en bénéficiant de la prime compensatoire (cette prime compensatoire est réservée au client résidentiel et non professionnel).

Comment obtenir la prime compensatoire ?

Les démarches pour obtenir la prime compensatoire devrait parvenir par courrier au consommateur comprenant un numéro de dossier. Muni de son code EAN et de son numéro de dossier, le consommateur complète un formulaire en ligne sur le site d’ORES. La prime sera alors versée sur le compte mentionné dans le formulaire, dans un délai de 30 jours suivant le dernier jour du mois de relève d’index.

Plus d’informations https://formulaires.ores.be/prime-prosumer (lien externe)

A combien s’élève le tarif prosumer ?

Au-delà du tarif prosumer capacitaire ou proportionnel, un tarif prosumer fixe est appliqué d’un montant d’un peu moins de 16€ TVAC. Il varie chaque année entre 15 et 16€ (TVAC). Le tarif capacitaire dépend de la taille de l’installation et le tarif proportionnel est calculé en fonction de la proportion prélevée effectivement sur le réseau.

Quand installer un compteur double flux ?

La prime compensatoire pour le tarif prosumer permet à chacun de prendre le temps de l’évaluation de l’impact du tarif sur sa situation.

Les gestionnaires de réseaux conseillent de placer le compteur double flux au moment de la relève de l’index du compteur. Le mois de relève peut être consulté sur le site d’ORES (prévoyez d’avoir votre facture sous la main) :

CWAP – Commission Wallonne pour l’Energie – https://www.cwape.be/docs/?doc=4955 (PDF) APERE asbl – simulateur financier panneaux photovoltaïques (pas que pour le compteur double flux) – http://sifpv.apere.org

Comment réduire le tarif prosumer ?

Une première étape pour éviter totalement le tarif est de vérifier si vous ou une personne de votre ménage ne bénéficie pas du tarif social. En tant que bénéficiaire du tarif social, vous êtes exempté du tarif prosumer.

En tant que client résidentiel, vous bénéficierez de la prime compensatoire complète jusque fin 2021 et à 54% en 2022 et 2023. Il est intéressant de mettre cette période à profit pour adapter son installation ou sa consommation pour réduire le tarif prosumer qu’il soit proportionnel ou capacitaire.

Dans le cas du tarif capacitaire, lorsque vous envisagez le changement d’onduleur : réduire la puissance de celui-ci dans la mesure de ce que vous conseillera votre installateur vous permettra de réduire le montant du tarif capacitaire.

Si vous optez pour un compteur double flux et pour le tarif proportionnel, vous pouvez tenter de faire basculer votre consommation au moment de la production d’électricité de votre installation photovoltaïque.

Par exemple, faites fonctionner vos gros appareils en journée :

  • boiler eau chaude sanitaire ;
  • lave-vaisselle, lave-linge et séchoir.

La liste suivante du site Energuide (édité par la Région Bruxelloise) permet d’estimer la consommation de différents appareils ménagers : https://www.energuide.be/fr/questions-reponses/combien-les-appareils-electromenagers-consomment-ils/71

L’APERE estime que le placement d’une batterie permet d’autoconsommer jusqu’à 60% (dans la mesure où l’installation photovoltaïque a été dimensionnée pour couvrir les besoins du ménage). Des batteries moins polluantes à la saumure existent. Renseignez-vous !

Plus d’info ?
Voici quelques liens utiles :