La Ville de Fleurus offre une prime d’alarme pour encourager les résidents à installer des systèmes d’alarme, améliorant ainsi la sécurité des habitations. La prime d’alarme est une subvention octroyée spécifiquement pour l’installation d’un système d’alarme chez des particuliers. Cette initiative vise à renforcer la sécurité domestique en allégeant le coût de l’installation de ces systèmes de protection. Voici une présentation détaillée des conditions d’octroi, des procédures à suivre, et des réponses aux questions fréquemment posées.
Qui a droit à cette prime ?
Les particuliers résidant dans la commune de Fleurus, qui ne promeuvent aucune activité commerciale ou associative, ont droit à cette prime.
Qui donne cette prime ?
La prime est octroyée par la Ville de Fleurus. Le Conseil communal est responsable de l’adoption des règlements relatifs à l’octroi de cette prime.
Quelles sont les conditions pour l’obtenir ?
- Résidence :
- Être un particulier résidant dans la commune de Fleurus.
- Installation :
- Avoir installé un système d’alarme.
- Délai de demande :
- Faire la demande dans les trois mois suivant l’installation, avec une possibilité d’extension à six mois pour finaliser le dossier.
- Entrepreneur agréé :
- L’installation doit être réalisée par un entrepreneur enregistré et agréé par le Ministère de l’Intérieur.
- Travaux complets :
- L’installation doit être un système d’alarme électronique complet.
Montant de la prime
La prime représente 30% du total de la facture TVA comprise, avec un plafond de 500,00 €.
Comment obtenir la prime et constituer un dossier complet ?
Pour obtenir la prime, le demandeur doit suivre les étapes suivantes :
- Installation :
- Installer un système d’alarme conforme par un entrepreneur agréé.
- Formulaire de demande :
- Remplir le formulaire de demande de prime disponible auprès de l’Administration communale de Fleurus.
- Documents à soumettre :
- Formulaire de demande de prime complété.
- Factures détaillées et preuves de paiement.
- Attestation d’agréation de l’installateur.
- Déclaration sur l’honneur attestant qu’aucun système d’alarme n’était existant ou que l’installation a été complètement rénovée, et qu’aucune prime n’a été reçue pour un système d’alarme au cours des dix dernières années.
- Photos avant et après l’installation pour prouver que l’installation n’était pas préexistante.
- Soumission du dossier :
- Le dossier complet doit être soumis à l’Administration communale de Fleurus dans les délais spécifiés (trois à six mois).
Documents
Formulaire de demande de prime
Déclaration sur l’honneur
Questions Fréquemment Posées
Quel est le délai de traitement des demandes de prime une fois soumises ?
Le délai de traitement des demandes varie en fonction de la charge de travail de l’Administration communale, mais une réponse est généralement donnée dans un délai de 1 à 2 mois après la soumission complète du dossier.
Quelles sont les modalités de paiement de la prime une fois approuvée ?
Une fois la prime approuvée, le montant est versé directement sur le compte bancaire du demandeur, tel que spécifié dans le formulaire de demande.
Existe-t-il des conditions spécifiques concernant le type de système d’alarme pour qu’il soit éligible à la prime ?
Oui, le système d’alarme doit être un système électronique complet installé par un entrepreneur agréé par le Ministère de l’Intérieur.
Les modifications apportées au règlement affectent-elles les primes déjà octroyées avant 2023 ?
Non, les modifications s’appliquent uniquement aux demandes soumises à partir de 2023. Cependant, les demandes déboutées en 2023 seront réanalysées à la lumière des nouvelles modifications.
Quels recours sont disponibles en cas de refus de la demande après réévaluation ?
En cas de refus, le demandeur peut demander une réévaluation de son dossier en fournissant des informations supplémentaires ou en corrigeant les éventuelles lacunes identifiées par l’Administration communale.
Y a-t-il un nombre maximum de primes pouvant être attribuées par an ?
Oui, la prime est attribuée dans les limites du budget voté par le Conseil Communal, ce qui implique qu’il peut y avoir un nombre maximum de primes attribuées par an en fonction du budget disponible.
Les installations doivent-elles être réalisées par des entrepreneurs locaux ou peuvent-elles être faites par n’importe quel entrepreneur agréé ?
Les installations peuvent être réalisées par n’importe quel entrepreneur agréé par le Ministère de l’Intérieur, qu’il soit local ou non, à condition qu’il soit dûment enregistré et agréé.
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