Besoin d’un règlement communal ou d’une info sur les taxes et redevances ? Tous les documents officiels sont disponibles sur deliberation.be. Une sélection est également téléchargeable ci-dessous. Les textes sont publiés à la fois sur le site de la Ville et sur la plateforme.
Règlements communaux
DÉLINQUANCE ENVIRONNEMENTALE
installation d’un système d’alarme
octroi d’une prime pour la stérilisation des chats domestiques
RèGLEMENT GÉNÉRAL DE POLICE (RGP)
rénovation et l’embellissement des façades
R.O.I du Conseil communal
RGP LOGEMENT SÉCURITÉ INCENDIE
Taxes
enseignes et les publicités assimilées obsolètes
Immeubles inoccupés-délabrés
Impôts des personnes physiques
Inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium
mâts d’éoliennes destinées à la production industrielle
secondes résidences et Kots
Redevances
Abrogation de la redevance piscine
classes de dépaysement 2019
classes de dépaysement 2025
Concessions, loges et cavurnes
demande d’autorisation d’activités
délivrances de documents administratifs
délivrance de sacs payants
fréquentation des crèches communales
fréquentation des crèches communales « Les Petits Bernardins »
frais de séjours pour les Oisillons
l’enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police
location des salles communales
Location de chalets de Noël
Location d’un caveau d’attente et translation ultérieure des restes mortel
Occupation de la voie publique lors de marchés
Occupation de la voie publique lors de travaux
Occupation du domaine publique de commerces ambulants
prestations techniques et administratives des services communaux
Vente de produits dérivés et visite de la Chambre de Napoléon
Raccordement / modification à l’égouttage public
repas chauds dans les écoles communales
services des accueillantes d’enfants
Vente de bières fleurusiennes
