Besoin d’un règlement communal ou d’une info sur les taxes et redevances ? Tous les documents officiels sont disponibles sur deliberation.be. Une sélection est également téléchargeable ci-dessous. Les textes sont publiés à la fois sur le site de la Ville et sur la plateforme.
Règlements communaux
R.O.I du Conseil communal
DÉLINQUANCE ENVIRONNEMENTALE
RèGLEMENT GÉNÉRAL DE POLICE (RGP)
Règlement tondeuses automatiques
RGP LOGEMENT SÉCURITÉ INCENDIE
Taxes
Immeubles inoccupés-délabrés
Impôts des personnes physiques
Inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium
Redevances
Abrogation de la redevance piscine
Concessions, loges et cavurnes
délivrances de documents administratifs
délivrance de sacs payants
frais de séjours pour les Oisillons
Location de chalets de Noël
Location d’un caveau d’attente et translation ultérieure des restes mortel
Occupation de la publique
Raccordement / modification à l’égouttage public
repas chauds dans les écoles communales
Vente de produits dérivés et visite de la Chambre de Napoléon
Vente de bières fleurusiennes
