Besoin d’un règlement communal ou d’une info sur les taxes et redevances ? Tous les documents officiels sont disponibles sur deliberation.be. Une sélection est également téléchargeable ci-dessous. Les textes sont publiés à la fois sur le site de la Ville et sur la plateforme.
Règlements communaux
installation d’un système d’alarme
rénovation et l’embellissement des façades
octroi d’une prime pour la stérilisation des chats domestiques
R.O.I du Conseil communal
DÉLINQUANCE ENVIRONNEMENTALE
RèGLEMENT GÉNÉRAL DE POLICE (RGP)
Règlement tondeuses automatiques
RGP LOGEMENT SÉCURITÉ INCENDIE
Taxes
mâts d’éoliennes destinées à la production industrielle
enseignes et les publicités assimilées obsolètes
Immeubles inoccupés-délabrés
Impôts des personnes physiques
Inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium
secondes résidences et Kots
Redevances
prestations techniques et administratives des services communaux
location des salles communales
Occupation du domaine publique de commerces ambulants
services des accueillantes d’enfants
fréquentation des crèches communales « Les Petits Bernardins »
fréquentation des crèches communales
demande d’autorisation d’activités
l’enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police
occupation de la voie publique
Abrogation de la redevance piscine
Concessions, loges et cavurnes
délivrances de documents administratifs
délivrance de sacs payants
frais de séjours pour les Oisillons
Location de chalets de Noël
Location d’un caveau d’attente et translation ultérieure des restes mortel
Occupation de la publique
Raccordement / modification à l’égouttage public
repas chauds dans les écoles communales
Vente de produits dérivés et visite de la Chambre de Napoléon
Vente de bières fleurusiennes
